CONDITIONS GÉNÉRALES

Valables à partir du 1 Septembre 2023

Conditions Générales Applicables

Ces termes s’appliquent à tous les accords de location de biens conclus entre Boucherat SARL, une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, située à L-7224 Walferdange, et ses clients, qu’ils soient des consommateurs individuels ou des professionnels.

Les termes énoncés ici prévalent sur toute autre condition énoncée ailleurs par le client, sauf modification expressément acceptée par écrit.

Ces conditions générales sont essentielles à nos relations commerciales dès la passation de la commande, sa confirmation ou la livraison.

Toutes les propositions de Boucherat SARL sont faites sans engagement et en cas de conflit, les termes spécifiques de la commande prévaudront sur les présentes conditions générales.

1.      GARANTIE DE SECURITE

Boucherat SARL peut requérir une garantie sous forme de dépôt en espèces ou de garantie bancaire, d’un montant équivalent au coût neuf du matériel loué, mais jamais inférieur à 100 euros.

Si une garantie est déposée, le client autorise explicitement Boucherat SARL à utiliser ce dépôt pour couvrir toute somme due non payée à l’échéance. La garantie ne génère pas d’intérêts.

2.      TARIFICATION ET  MODALITES  DE PAIEMENT

Toute offre ou accord oral doit être confirmé par écrit. À moins d’un accord contraire, toutes les factures doivent être réglées nettes et sans escompte dès leur réception. Les paiements par chèque ou traite nécessitent un accord spécifique.

Exceptionnellement, Boucherat SARL peut demander un acompte lors de la commande, qui sera ensuite déduit de la facture finale.

Les paiements doivent être effectués sur les comptes bancaires de Boucherat SARL spécifiés sur la facture, et tous les frais bancaires sont à la charge exclusive du client.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront automatiquement appliqués selon la législation en vigueur.

Le paiement est dû au siège social de Boucherat SARL.

3.      DUREE DE LA LOCATION

Le contrat est effectif dès sa signature et est valide pour la période spécifiée, sans possibilité de prolongation automatique.

En cas de prolongation, le client doit payer une indemnité correspondant au tarif normal.

Si l’événement pour lequel le matériel a été loué est annulé pour cause de force majeure, les parties peuvent fixer une nouvelle date, sans dépasser un an après la date initiale du contrat.

4.      LIVRAISON ET RETRAIT

Si le client choisit de retirer lui-même le matériel, il doit s’assurer que le transport soit adéquat. Le matériel doit être transporté dans un véhicule fermé adapté.

Pour les commandes d’une valeur minimale de 350 euros, Boucherat SARL peut, sur demande du client, organiser et facturer le transport. La livraison est planifiée pour que le matériel soit disponible à la date et au lieu convenus.

Boucherat SARL n’est pas responsable des retards de livraison dus à la force majeure.

En cas de livraison impossible ou rendue difficile par des circonstances extérieures à Boucherat SARL, celle-ci peut se retirer du contrat ou reporter la livraison. Si Boucherat SARL gère le transport, le client doit garantir un accès adapté au site. En cas de non-respect des conditions de transport convenues, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

Boucherat SARL se réserve le droit de modifier ses plannings de livraison les jours de fortes demandes.

5.      UTILISATION DU MATERIEL

Le matériel loué doit être utilisé uniquement à des fins personnelles et de manière responsable.

Le client est seul responsable de son utilisation correcte et doit veiller à ce que tout soit en bon état.

Il est également responsable des dommages résultant de l’utilisation du matériel pendant la période de location, y compris ceux causés par des tiers ou des événements imprévus comme le vol ou le vandalisme.

En cas de dommage réparable, le client s’engage à rembourser les frais de réparation.

6.      RETOUR DU MATERIEL

À la fin de la période de location, BOUCHERAT SARL récupérera le matériel à moins qu’une autre date ne soit convenue.

Les frais de transport sont à la charge du client, qui doit aussi s’assurer que le matériel soit en bon état pour le retrait.

Tout contrôle des articles sera effectué dans les entrepôts de Boucherat sarl, et le client est invité à y assister.

En cas de dégradations, Boucherat SARL se réserve le droit de facturer les dégâts.

7.      ASSURANCE

Le matériel loué n’est pas assuré par Boucherat SARL.

Il revient donc au client d’assurer le matériel contre les risques tels que l’incendie, le vol, et autres dommages pendant la durée du contrat. Les risques sont transférés au client dès qu’il prend possession du matériel.

8.      RÉCLAMATIONS

Le preneur doit contrôler la marchandise au moment de la livraison par Boucherat SARL ou par le transporteur et signaler immédiatement toute non-conformité et/ou défauts éventuels.

Étant donné la durée généralement courte de la location, toute  réclamation concernant la marchandise doit être faite par écrit dans les deux heures suivant la livraison.

En l’absence de réclamation dans ce délai, la marchandise est considérée comme conforme et acceptée par le preneur.

En cas de réclamation justifiée, le preneur peut immédiatement demander un échange de marchandise ou son remplacement sans frais. Boucherat SARL est uniquement tenue à une obligation de fourniture de la marchandise commandée.

Boucherat SARL ne peut être tenue responsable que des dommages constatés à la marchandise elle-même, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts pour manque à gagner et pour tout préjudice indirect ou direct lié à ces défauts, sauf en cas de faute grave de sa part.

Le preneur n’a pas d’autres droits que ceux résultant de l’article précédent. En tout état de cause, la responsabilité de Boucherat SARL est limitée à la moitié du prix de location.

9.      NETTOYAGE

Le preneur doit traiter le matériel loué avec soin.

Les machines à confiseries et matériels forains, seront nettoyés par Boucherat SARL après restitution, moyennant un coût supplémentaire. Le preneur doit les restituer en état de fonctionnement.

Si les articles loués sont extrêmement sales ou endommagés, Boucherat SARL peut facturer des coûts supplémentaires ultérieurement.

Les textiles, tels que les nappes, doivent être rendus secs.

Les textiles très sales ou endommagés (par exemple avec des brûlures de cigarette ou des restes de chewing- gum) sont considérés comme non réutilisables.

10.  RÉSILIATION DU CONTRAT

Si le contrat est résilié six mois avant la date convenue pour la livraison, Boucherat SARL se réserve le droit de facturer au preneur les coûts engendrés par cette annulation.

Si la commande est annulée moins de six mois avant la date prévue, le preneur devra payer le prix de location tel que fixé lors de la commande.

Toutefois, si Boucherat SARL parvient à relouer la marchandise, seuls 25 % du montant initial seront facturés.

Toute annulation de contrat doit être effectuée par écrit par le locataire.

En cas de non-paiement du loyer spécifié à l’article 2, Boucherat SARL considérera le bail comme rompu de plein droit, sans mise en demeure préalable, et le preneur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

11.  ENERGIES

Sauf indication contraire, les prix proposés ne couvrent pas les coûts liés à la consommation d’énergie et/ou de carburants, ni les frais de raccordement aux  réseaux d’approvisionnement, qui resteront à la charge du preneur.

Le carburant fourni par Boucherat SARL sera facturé en fonction du prix en vigueur au moment de la livraison. Ainsi, les coûts du carburant mentionnés dans cette offre sont susceptibles de varier.

12.  DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Les dispositions de cet article s’appliquent aux contrats de location de tentes / châteaux gonflables et ne remplacent en aucun cas les autres conditions générales de location énoncées précédemment.

12.1.    PRIX-MODE DE PAIEMENT

Au moment de la signature du contrat, un acompte de 40 % du loyer est requis comme garantie. Cette somme sera déduite du montant total du loyer dû selon la commande. Le loyer doit être payé en totalité à la fin du montage, sauf accord dérogatoire préalable exprès et écrit.

12.2.  LIEU D’INSTALLATION  – OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le preneur est responsable de définir le lieu d’installation de l’objet loué et de s’assurer que l’installation peut se faire en toute sécurité sans endommager d’autres biens ou violer les droits d’autrui.

Il doit informer Boucherat SARL de toute présence de conduites, câbles ou autres installations souterraines. Le terrain doit être plat, nivelé, plus grand que l’aire nécessaire pour l’installation de la tente et disponible pour utilisation.

Le preneur garantit que ce terrain sera libre, évacué et accessible sans obstacle le jour de la livraison et/ou du montage.

Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter ces conditions.

Le preneur doit également prévoir un espace de stockage à proximité pour les conteneurs durant la location. Boucherat SARL n’est pas responsable des dommages ou affaissements du terrain.

Toute modification du site qui empêche l’installation des biens loués est de la responsabilité du preneur. Si l’accord d’un tiers est nécessaire pour l’installation, le preneur doit obtenir cet accord en temps utile et en informer Boucherat SARL par écrit.

Les risques liés à la non-réception des accords nécessaires sont entièrement à la charge du preneur. Il doit s’assurer de la disponibilité en temps voulu des équipements nécessaires pour l’installation et obtenir toutes les autorisations requises.

12.3.      MONTAGE  ET  DÉMONTAGE

Boucherat SARL n’est pas responsable des dommages causés au terrain lors des opérations de montage et de démontage, sauf en cas de fautes commises en connaissance des conditions particulières du contrat préalablement communiquées au preneur.

Les frais de tiers nécessaires pour l’installation de l’objet loué sont entièrement à la charge du preneur. Il doit également indemniser Boucherat SARL contre toute réclamation d’une tierce partie.

Le preneur doit informer Boucherat SARL de la présence de canalisations d’utilité publique par écrit, en joignant un plan détaillé, au moins trois semaines avant le début des travaux.

Tous les dommages causés par un manque d’informations écrites seront à la charge exclusive du preneur. Boucherat SARL a le droit de procéder au déchargement et au démontage des matériels loués quelques jours avant ou après les dates contractuelles prévues pour le montage et le démontage.

UTILISATION

Le preneur doit utiliser l’objet loué conformément à sa destination convenue.

Il ne doit apporter aucune modification à l’objet loué sans un accord préalable écrit de Boucherat SARL.

Il est interdit de coller, peindre, traiter, clouer, visser, scier, afficher ou peindre sur les planchers, cloisons et autres éléments loués. Boucherat SARL ne sera pas responsable des conséquences résultant de l’utilisation non conforme des biens loués à la date prévue, ni des intempéries importantes empêchant son montage.

En cas de présence de neige, le preneur doit s’assurer que le toit de la tente n’est pas recouvert. Les dommages causés par le poids de la neige sont à la charge du preneur.

En cas de tempête ou d’orage, le preneur doit garantir l’étanchéité de toutes les entrées et sorties de la tente. Il s’engage à faire tout son possible pour éviter ou limiter au minimum les dommages imminents à l’objet loué. Seul le personnel compétent de Boucherat SARL ou des personnes mandatées par Boucherat SARL sont autorisés à manipuler l’objet loué.

Toute réparation doit être effectuée par Boucherat SARL et sera facturée au preneur.

ASSURANCE

Indépendamment des dispositions de l’article 7 intitulé « assurance », Boucherat SARL fournira un service de gardiennage et de surveillance pour les biens loués, du premier jour de montage jusqu’au dernier jour de démontage.

Le preneur doit assurer l’objet loué contre les risques indiqués par Boucherat SARL sur demande.

6. RÉSILIATION DU CONTRAT

Par dérogation aux dispositions de l’article 10, si l’événement pour lequel le contrat a été conclu est annulé ou n’a pas lieu, le preneur doit en informer Boucherat SARL par lettre recommandée et verser une indemnité compensatoire selon les conditions suivantes :

• 20 % du loyer si l’annulation survient plus de 120 jours avant la date prévue;
• 40 % du loyer si l’annulation se fait entre le 120e et le 61e jour avant la date ;
• 60 % du loyer si l’annulation se produit entre le 60e et le 30e jour avant la date;
• 80 % du loyer si l’annulation a lieu dans les 30 jours précédant la date, à moins que Boucherat SARL n’ait déjà engagé des frais ou investissements pour l’événement.

13.  DROITS D’AUTEUR

 

Boucherat SARL se réserve le droit de réaliser des prises de photographies et des enregistrements vidéo à des fins marketing sur les lieux où le matériel loué est installé.

Les reproductions et les photographies des catalogues, brochures, mailings, sites Internet et présentations multimédia sur CD et DVD peuvent différer de la réalité.

14.  DROIT DE PROPRIÉTÉ

 

La marchandise reste la propriété exclusive de Boucherat SARL. Le preneur n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt sur la marchandise louée, à l’exception d’un droit d’utilisation dans les limites du contrat actuel et en respectant la législation et les règlements en vigueur.

Le preneur n’est pas autorisé, en particulier, à vendre, mettre en gage, céder, nantir, louer, sous-louer, donner en gage à titre de sûreté, prêter ou disposer de la marchandise louée à un tiers sans accord écrit préalable de Boucherat SARL.

Si des tiers effectuent une saisie sur la marchandise louée, le preneur doit immédiatement faire valoir les droits de propriété de Boucherat SARL et l’en informer sans délai, sous peine de se voir imputer le préjudice pouvant résulter de l’omission de cette information. Le preneur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect du droit de propriété de Boucherat SARL.

15.  CESSION DE DROIT

 

Le preneur ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations découlant du présent contrat à des tiers ou substituer une personne à son exécution sans l’accord écrit de Boucherat SARL.

Cependant, le preneur accepte que Boucherat SARL puisse céder ses droits et obligations dans le cadre d’une cession partielle ou totale de son activité. Dans ce cas, le preneur accepte de décharger complètement Boucherat SARL de toutes ses obligations contractuelles découlant du contrat.

16.  QUALITÉ ET ENGAGEMENT DU PRENEUR

 

Lorsque le preneur est un consommateur, les présentes conditions générales s’appliquent, à l’exception du dernier alinéa de l’article 8, selon lequel la responsabilité de Boucherat SARL est limitée à la moitié du prix de location.

17.  PROTECTION DES DONNÉES, SECRETS DES COMMUNICATIONS

 

Le preneur est informé que ses données personnelles peuvent être traitées de manière automatisée.

Il accepte que ses données personnelles soient utilisées à des fins d’information et de prospection commerciale. Le preneur peut à tout moment retirer son consentement ou s’opposer au traitement de ses données en adressant une demande à Boucherat SARL par courrier postal ou électronique.

Boucherat SARL, responsable du traitement des données, s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données, en prenant toutes les mesures nécessaires pour protéger les données traitées contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé. Le preneur a le droit d’accéder gratuitement à ses données personnelles et de demander leur rectification via une demande adressée à Boucherat SARL.

18.  DISPOSITIONS DIVERSES

 

Tout accord oral modifiant, complétant ou contredisant le contrat de location ou les présentes conditions générales doit être formalisé par écrit. Si une disposition du contrat ou des conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses ou du contrat dans son ensemble.

19.  LIEU D’EXÉCUTION – LOI APPLICABLE –

ELECTION DE DOMICILE

Les parties conviennent que le lieu d’exécution de leurs droits et obligations, qu’ils soient principaux ou accessoires, est le siège social de Boucherat SARL. La loi luxembourgeoise est applicable pour l’exécution, l’application et l’interprétation du présent contrat et de ses suites. Les parties élisent domicile aux adresses mentionnées dans le formulaire de demande de location.

Tout changement d’adresse ou de domicile du preneur doit être notifié à Boucherat SARL par lettre recommandée. En l’absence de notification, tout acte sera considéré comme valablement signifié à l’adresse indiquée initialement. Les communications adressées au preneur à cette adresse sont réputées reçues deux jours après leur envoi par la Poste.

20.  CLAUSE DE JURIDICTION

Tout litige relatif au présent contrat, à son exécution ou à ses suites est de la compétence exclusive des Tribunaux de la Ville de Luxembourg. Cependant, Boucherat SARL peut choisir de porter l’affaire devant les juridictions du domicile du preneur.

21.  COPYRIGHT © / DROITS D’AUTEUR

Le contenu de ce document ainsi que le document lui-même sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et artistique.

Toute utilisation non autorisée, y compris la reproduction totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le but, sera poursuivie.

L’enregistrement de contenu, partiel ou intégral, dans des bases de données, ou l’utilisation de l’index à des fins commerciales ou privées est interdit.

La responsabilité pour toute erreur typographique, d’impression ou de traduction est expressément exclue. En signant la confirmation de commande, le locataire confirme avoir lu et accepté les conditions générales de location.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION – STRUCTURES GONFLABLES – SEPTEMBRE 2023

• L’emplacement réservé à l’installation des structures gonflables doit être totalement propre, plat, aux dimensions largement supérieures à celles des structures gonflables à installer et totalement dégagé de tout élément ou obstacle sur la hauteur longueur et
• L’emplacement doit être accessible avec une camionnette ou un diable (1,40m de large). L’aide d’un ou deux Hommes vous sera exigé pour l’acheminement du matériel sur le site si celui-ci comporte zone de sable, gravier, pente, escalier. Des frais supplémentaires seront également facturés.
• Les structures gonflables seront installées sur les supports fournis (afin qu’il n’y ait aucune zone de frottement de la structure avec le sol) puis fixées au sol par quatre points d’ancrage solides répartis tout autour celle-ci durant toute la durée d’utilisation (piquets fournis à planter dans le sol, ou objets de lestage).
• Le locataire doit mettre à disposition un branchement électrique sécurisé de 220 volts, 16 Ampères avec terre, aux normes de l’accueil au public en vigueur et à moins de 50 mètres des structures. Il prend à sa charge les frais de fourniture électrique.
• Les fils électriques seront totalement déroulés et sécurisés ainsi que tous les branchements électriques.
• Ne jamais brancher la soufflerie avant qu’elle ne soit fixée à la structure gonflable.
• Le locataire s’engage à faire en sorte que l’utilisation des structures gonflables respecte l’usage pour lequel elles sont destinées et qu’elle puisse s’effectuer dans la sécurité et la sérénité pour tous. Il s’engage, pour cela, à mettre en œuvre, tous les moyens matériels et humains adaptés à la manifestation.
• Le locataire est seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui-ci lui est confié, y compris pour un contrat de location « avec animateur ».
• Le locataire s’engage à ne jamais abandonner le matériel sans la surveillance d’un adulte7Le locataire doit prévoir l’interdiction à la soufflerie et aux branchements électriques (à l’arrière ou sur le coté des structures).
• Votre réservation n’est validée qu’à réception de votre bon de réservation en ligne et acceptation des conditions générales de vente.
• Le locataire sera tenu responsable en cas de vol de matériel loué. – Les horaires de nos prestations (livraison, montage, démontage) s’étendent de 6h00 à 19h30. Toute demande de ces services en dehors de ces heures entraînera une majoration de 15% du montant total de la location.
• Le locataire s’engage à rendre le matériel dans un état de propreté normal après utilisation. Tout manquement à cette obligation entraînera la facturation de frais supplémentaires forfaitaires d’un montant de 75€ TVAC.
• Le locataire s’engage à payer les frais de réparation pour tous dégâts dus à un non- respect des conditions générales de location. Les dégâts d’usure ne sont pas à charge du
• Tout matériel manquant, sera facturé au barème neuf en vigueur. En cas de non- règlement de ces frais supplémentaires dans un délai de 30 jours, des poursuites seront entamées.

-Le locataire s’engage à régler le montant total de la location au plus tard à la réception du château.

-Les enfants doivent impérativement sortir des structures gonflables avec l’aide d’un adulte si nécessaire (pluie, vent, dégonflement, ramollissement).

-Il est obligatoire de dégonfler les structures gonflables en cas de pluie ou de grand vent et de les recouvrir avec la bâche fournie.

-Il est interdit d’allumer un feu ou d’approcher un objet en feu à proximité de la structure gonflable (barbecue, cigarette, pétard, autres…).

-Les structures gonflables doivent être pliées et rangées avant tout tir de feux d’artifices. BOUCHERAT SARL vous demande de vous comporter de manière responsable et bienveillante avec les structures.

-En cas de mauvaises conditions météorologiques, aucune annulation ne sera acceptée. En revanche, nous proposerons aux locataires d’échanger le matériel extérieur contre du matériel intérieur (pour le même montant). Dans ce cas 10% de la somme totale sera ajoutée à la facture. Sinon, il sera également possible de reporter la date d’évènement. Dans ce cas 25% de la facture totale TTC sera ajoutée.

-Toute demande de dépannage abusif sera facturée de 75€ TTC par heure et par personne.

-Nos tarifs de location s’entendent pour la journée et non pour une durée de 24h. La livraison et la récupération du matériel seront effectuées en fonction du planning de Boucherat SARL. Les délais de livraison/récupération ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de livrer à la date indiquée. En conséquence, les retards de livraison et les modifications de dates de livraison ne donnent pas droit à résolution du contrat ou à réclamation de dommages et intérêts. En outre, les délais de livraison sont suspendus de plein droit, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou si le client n’a pas respecté ses obligations envers Boucherat SARL. Toute livraison ou exécution partielle par Boucherat SARL est à qualifier de contrat indépendant, et le client n’a pas le droit de retenir ou de refuser le paiement au motif de l’inexécution de la totalité du contrat. Les livraisons et récupérations se feront du lundi au vendredi entre 06h00 et 19h30.

• Pendant la location, BOUCHERAT SARL aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir si les consignes d’installation et/ou de surveillance ne sont pas respectées et d’en exiger l’application immédiate ou l’arrêt de l’utilisation des structures gonflables.
• Dans tous les cas, BOUCHERAT SARL reste propriétaire du matériel et ce dernier est
• En cas d’indisponibilité du matériel loué, les acomptes reçus, seront restitués, mais le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier. – BOUCHERAT SARL se réserve le droit d’annuler un contrat à tout moment sans que le locataire ne puisse prétendre à un dédommagement.
• Le locataire doit prévoir au minimum une personne adulte par structure gonflable (ou plus si la sécurité le nécessite) pour assurer, en permanence, la surveillance des enfants et du matériel, pendant toute la durée de la location, et ceci même si l’accès aux structures est libre et gratuit.
• Le locataire s’engage à ne jamais abandonner les structures, gonflées ou dégonflées, sans la surveillance par au moins un adulte
• Le locataire s’engage à respecter les CONSIGNES DE SECURITE listées ci-dessous durant toute la durée d’utilisation :

-Il est interdit de pénétrer dans les structures gonflables avec chaussures, nourriture, boisson ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, objet pointu, briquet…) ou quoique ce soit dans la bouche (chewing-gum, boissons, bonbon…).

-Il est interdit de sauter dans une structure gonflable à partir d’un point extérieur à celle-ci (fenêtre, mur, arbre …)

-Il est interdit de grimper ou de s’asseoir sur les murs des structures. Il est interdit de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.

-Il est interdit de monter et descendre précipitamment, de pousser, bousculer ou plaquer les autres enfants, ou d’être brutal.

-Il est interdit de rester couché au milieu de la structure sans bouger pendant que d’autres utilisateurs sautent. Il est interdit de faire des sauts périlleux. Il est interdit de manger et de boire dans les structures gonflables.

-Il est interdit d’utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables.

-Le nombre d’enfants par structure doit être surveillé et respecté et le mélange de grands et de petits est assez déconseillé.

-La capacité maximum des structures gonflables doit être respectée.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) – SERVICES ARTISTIQUES – SEPTEMBRE 2023

 

1.   OBJET

Ces conditions générales de vente définissent les conditions sous lesquelles Boucherat SARL propose des services artistiques à ses clients. Ces services peuvent inclure, sans s’y limiter, des performances en direct, des créations personnalisées, et des prestations événementielles.

2.   RESERVATION ET CONFIRMATION DE SERVICES

• Pour engager des services, le client doit soumettre une demande écrite, spécifiant la nature de la prestation demandée, les dates, les lieux, et toute autre exigence spécifique.
• Boucherat SARL examinera la demande et fournira une proposition détaillée incluant les tarifs et les conditions spécifiques.
• La confirmation de la réservation par le client doit être accompagnée d’un acompte de 40 % du montant total estimé. Le solde sera dû 30 jours avant l’événement.

3.  EXCLUSIVITE ET NON-SOLLICITATION

• EXCLUSIVITE : Les artistes représentés par Boucherat SARL sont exclusivement disponibles à travers celle-ci. Le client accepte de ne pas engager directement ou par l’intermédiaire d’une autre entité les artistes connus par les services de Boucherat SARL.
• NON-SOLLICITATION : Le client s’engage à ne pas solliciter ni engager, ni directement ni indirectement, les artistes présentés par Boucherat SARL pour une période de 60 mois après la dernière prestation fournie, sans consentement écrit de Boucherat SARL.

4.   DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle concernant toutes les œuvres et performances des artistes restent la propriété exclusive des artistes et/ou de Boucherat
• Si le client souhaite utiliser, reproduire ou diffuser les œuvres d’un artiste au-delà de l’événement spécifique pour lequel elles ont été engagées, il doit obtenir un accord écrit préalable de Boucherat SARL stipulant les conditions de cette utilisation.

5.  ANNULATION

• En cas d’annulation par le client, Boucherat SARL retiendra l’acompte versé comme frais d’annulation. Si l’annulation survient moins de [nombre de jours] jours avant l’événement, le client sera tenu de payer la totalité du montant
• Boucherat SARL se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de circonstances imprévues affectant la capacité de l’artiste à performer. Dans de tels cas, Boucherat SARL s’efforcera de proposer une alternative ou un remboursement complet.

6.  RESPONSABILITE

Boucherat SARL s’engage à fournir des services de haute qualité et à respecter les termes convenus. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte d’opportunité ou de bénéfices subis par le client suite à une prestation non conforme.

7.  LITIGES

• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune résolution n’est possible, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans le pays de Boucherat SARL.
• Les présentes CGV sont régies par la loi

8.  MODIFICATION DES CONDITIONS

Boucherat SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les clients seront informés des modifications qui affecteront toutes les réservations effectuées après la date de modification.